Le cabinet de Maître Zelda GRIMAUD vous assiste devant toutes les juridictions civiles et notamment dans les contentieux liés au droit civil (droit des contrats, responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, contentieux des troubles de voisinage)suivants :
Maître Zelda GRIMAUD vous accompagne dans tous vos questionnements concernant le droit civil, et plus précisément en matière de droit des contrats, du contentieux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle et du contentieux des troubles de voisinage.
Elle vous défend dans le cadre de litiges entre particuliers, entre professionnels ou entre particuliers et professionnels liés par un contrat.
Litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires preneurs concernant notamment :
– L’exécution des obligations découlant du contrat de bail locatif (paiement du loyer, jouissance paisible des lieux loués, respect des clauses du contrat de bail locatif, etc.)
– Les dettes locatives (loyers impayés) / le recouvrement des loyers impayés
– La fixation et la révision du loyer
– La résiliation du contrat de bail locatif en cas d’inexécution des obligations contractuelles
– L’expulsion des lieux loués
– Le congé délivré à l’initiative du locataire preneur : forme du congé, durée du préavis
– Le congé délivré à l’initiative du propriétaire bailleur : le congé pour vendre, le congé pour reprise pour habiter le logement, le congé pour motif légitime ou sérieux (forme du congé, durée du préavis, etc.)
Litiges entre les propriétaires bailleurs et les locataires preneurs concernant notamment :
– L’exécution des obligations découlant du contrat de bail commercial (paiement du loyer, jouissance paisible des lieux loués, respect des clauses du contrat de bail commercial, etc.)
– Les dettes locatives (loyers impayés) / le recouvrement des loyers impayés
– La fixation et la révision du loyer
– La résiliation du contrat de bail commercial en cas d’inexécution des obligations contractuelles
– L’expulsion des lieux loués
– Le renouvellement du bail commercial
– Le congé délivré à l’initiative du locataire preneur : forme du congé, durée du préavis
– Le congé délivré à l’initiative du propriétaire bailleur à l’issue de chaque période triennale ou au terme de l’échéance du bail commercial : reconstruction d’un immeuble ou surélévation, reprise d’un local d’habitation loué accessoirement au local commercial et non affecté à l’usage d’habitation, reprise d’une partie de terrain lorsque le bailleur a obtenu un permis de construire, transformation à usage d’habitation d’un immeuble existant, exécution de travaux prescrits et autorisés dans une opération de restauration immobilière (forme du congé, durée du préavis, indemnité d’éviction)
Litiges entre les particuliers emprunteurs et les professionnels prêteurs (établissements bancaires) concernant notamment :
– L’exécution des contrats de prêts bancaires
– La suspension des emprunts bancaires
Litiges entre les particuliers emprunteurs et les professionnels prêteurs (établissements bancaires et organismes de crédit à la consommation) concernant notamment :
– L’exécution des contrats de prêts à la consommation
– La suspension des contrats de prêts à la consommation
Litiges mettant en jeu la responsabilité d’une personne physique ou d’une personne morale en raison de l’inexécution d’un contrat ou d’un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne présumée fautive l’obligation de réparer le préjudice qui a été subi.
Litiges concernant les troubles de toute nature (bruits, odeurs, fumées, servitude de passage, empiètements, plantations) causés à un voisin.
Cette présentation n’est pas exhaustive.
Pour toute question liée au droit civil (droit des contrats, responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, contentieux des troubles de voisinage), vous êtes invités à vous rapprocher de Maître Zelda GRIMAUD afin de fixer un rendez-vous.
La structure dispose d’un cabinet principal à MONT-DE-MARSAN et d’un cabinet secondaire à MIMIZAN et à BISCARROSSE.